Préambule
Le site internet accessible à l’adresse https://lofficinedamelie.fr/ est édité par l’Officine d’Amélie afin de proposer ses services. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site internet nécessite la consultation de ces conditions générales d’utilisation (« CGU »). L’Utilisateur est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières. Ces CGU du site web ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Utilisateur visiteur du présent site.Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :- « CGU » : présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Utilisateurs du Site internet ;
- « Donnée à caractère personnel » ou « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- « Internet » : réseau de réseaux permettant l’échange d’informations à partir d’un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
- « Règlementation sur la protection des données » : l’ensemble de la règlementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel incluant notamment : le règlement général sur la protection des données , la loi informatique et libertés ; le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du contrat ; les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (ci-après la « Cnil ») ; le cas échéant, les textes, recommandations du Groupe de l’Article 29, du Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) ou de toute organisation ou autorité dans le secteur de la protection des données à caractère personnel ;
- « Services » : ensemble des services proposés sur le Site internet ;
- « Site internet » : site accessible à l’adresse URL https://lofficinedamelie.fr/ pour lequel les CGU sont applicables ;
- « Utilisateur » : toute personne physique accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent Site internet.
Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site internet accessible à l’adresse URL https://lofficinedamelie.fr/.
Entrée en vigueur et durée
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site internet par l’Utilisateur et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.Liens hypertextes
L’officine d’Amélie se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site Interne donnant accès à des pages web autres que celles de son site. L’officine d’Amélie décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens. L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site web de l’officine d’Amélie, doit obtenir l’autorisation expresse de l’officine d’Amélie pour établir ce lien. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.Accès au site
L’accès au site web est libre.Obligation de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site internet sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s’interdit tout acte, comportement ou propos de nature à porter atteinte notamment aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, au fonctionnement normal du Site internet et aux présentes CGU. Il s’engage également à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes d’informations connectés au Site internet, à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance du Site internet par les autres Utilisateurs ainsi qu’à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site internet ou aux Services qui y sont proposés.Responsabilité de l’Officine d’Amélie
L’officine d’Amélie fait ses meilleurs efforts pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des Services de qualité mais ne saurait être responsable pour tout dommage direct ou indirect ou préjudice résultant :- de l’interruption ou d’un dysfonctionnement du Site internet et des Services liés au système d’information et au réseau de l’Utilisateur ;
- de la propagation de virus informatiques ou programmes malveillants quelle qu’en soit la forme ;
- d’une incompatibilité de la configuration des équipements informatiques de l’Utilisateur avec le Site internet ;
- des erreurs, inexactitudes ou omissions entachant les données ainsi renseignées par l’Utilisateur ;
- d’une inexécution ou de la mauvaise exécution des CGU imputable à l’Utilisateur ;
- d’un cas de force majeure ou cas fortuits ;